Mentions légales

En vigueur au 01/10/2022

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.exclusivity-events.com est assurée par la Société SARL EXCLUSIVITY EVENTS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 918 494 238 dont le siège social est situé au 530 Rue Raymond Recouly, 34070 Montpellier, numéro de téléphone 06 59 38 87 82, adresse e-mail : contact@exclusivity-events.com.

N° de TVA intracommunautaire :

Le Directeur de la publication est Florian Falgairolle.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.exclusivity-events.com est la Société SAS OVH au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.exclusivity-events.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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  • par voie postale au 530 rue Raymond Recouly, 34 000 Montpellier ;
  • via un formulaire de contact ;
  • via son espace personnel ;

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.exclusivity-events.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.illumines-communication.fr accessible à la rubrique « CGV ».

 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES

L’utilisateur est informé de ce que la Société met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui donner la possibilité d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers et la communication entre lui et l’utilisateur. Ces données sont nécessaires pour la bonne exécution de la mission qui lui est confiée et sont destinées aux services habilités des services de l’entreprise. L’utilisateur fourni ses informations à travers les formulaires de contact présents sur le site internet de La Société ou par téléphone, email ou conversations directes avec le service commercial de La Société. Ces informations sont nécessaires pour comprendre votre demande et la traiter au mieux afin de fournir les produits et services demandés.

La Société s’engage à maintenir un niveau de protection élevé des données du L’utilisateur (nom, prénom, société, adresse email, etc.) afin d’en préserver la confidentialité.

En vertu des dispositions de l’article 13 du Règlement européen n°2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que :

  • Le responsable de traitement peut être contacté au siège de la Société Groupe Valore.
  • L’objectif du traitement est l’envoi des propositions, l’établissement d’un devis et, en cas d’acceptation par l’utilisateur de dernier, l’envoi des documents relatifs à la prestation.
  • Les données personnelles seront conservées :
    – A l’issue de l’envoie de la première proposition, 5 ans après l’envoi
    – En cas d’acceptation du devis par l’utilisateur, 5 après l’envoi.
  • Ces données personnelles seront utilisées par les services compétents de La Société (service commercial, comptabilité, gestion…). Ces données pourront être communiquées par La Société à tout intervenants extérieurs (tel que huissiers, juridictions, service marketing…) afin de lui permettre de bien mener sa mission.

La Société s’interdit, en revanche, toute utilisation à des fins étrangères à la mission qui lui incombe.
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  • D’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection,
  • Du droit de limiter le traitement de ses données personnelles
  • Du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.

L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant sa demande au service de Gestion par courrier postal adressé au siège social de La Société et accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée ou par email à l’adresse : contact@exclusivity-events.com

L’utilisateur donne expressément aux termes des présentes à La Société, le droit d’utiliser et de traiter ses données personnelles.

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